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Conditions générales de vente

Cette page contient les conditions générales de vente (“Conditions générales de vente”) pour chacun de nos produits (« produit ») mentionnés sur notre site que nous vous livrons. Veuillez lire les conditions générales de venteattentivement avant de commander des produits. En commandant nos produits vous  acceptez nos conditions générales de vente. Nous vous conseillons d’imprimer une copie pour utilisation future des conditions générales de vente.

Pour toute plainte concernant une transaction en ligne ou d'obtenir plus d'information sur les possibilités de régler les différends extrajudiciaire, vous pouvez accéder à la plateforme ODR (Online Dispute Resolution) de la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/odr/

Article 1 – Identité de l’entrepreneur

OPI BELUX

BVBA Franis - Art Nail Academy

Pl. Peter Benoit 15E/F

1120 Bruxelles

Numéro de téléphone: +32(0)22682477 (lundi-jeudi: 9u30-12u30/ 13u-18u)

Adresse e-mail: info@opi-belgium.be

TVA N°: 427.273.320

RPM:

Article 2 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

1. Entrepreneur : La personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
Ci-après dénommé  « OPI Belux »

2. Consommateur : La personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une fonction ou pour une société et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ;
Ci-après dénommé « Le Client »

3. Contrat à distance : Un contrat pour lequel, dans le cadre d’un dispositif organisé par l’entrepreneur en vue de la vente à distance de produits et/ou de services, on se sert exclusivement d’une ou de plusieurs techniques de communication à distance, et ce jusqu’à la conclusion du contrat ;

4. Technique de communication à distance : Moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l’entrepreneur aient à se réunir au même moment dans la même pièce ;

5. Temps de réflexion : Le délai au cours duquel le consommateur peut faire usage de son droit de résiliation ;

6. Droit de résiliation : La possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance endéans le temps de réflexion ;

7. Jour : Jour calendaire ;

8. Transaction sur la durée : Un contrat à distance concernant une série de produits et/ou services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est répartie dans le temps ;

9. Support de données durable : Tout moyen  permettant au consommateur ou l’entrepreneur d’enregistrer des données qui lui sont adressées personnellement, d’une manière telle permettant de pouvoir les consulter ultérieurement et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées.

Article 3 – Champ d’application

Ces conditions générales sont d’application sur chaque offre d’ OPI Belux et sur chaque contrat réalisé à distance entre OPI Belux et le Client.

Article 4 –L’offre

Malgré le fait que le catalogue en ligne et le e-commerce du site sont établis avec le plus grand soin, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs ou ne soient pas mis à jour. Les erreurs évidentes ou des erreurs dans l’offre n'engagent pas OPI Belux. OPI Belux ne peut toutefois pas garantir l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations et est seulement tenu à une obligation de moyens. OPI Belux ne peut pas être tenu responsable en cas d’erreurs matérielles, erreurs typographiques ou graphiques.

Dans le cas ou le Client a des questions spécifiques a propos de par exemple les dimensions, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison, la méthode de livraison, etc. OPI Belux invite le Client à prendre contacte avec le service clientèle.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et OPI Belux peut les adapter ou les retirer à tout moment. OPI Belux ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit.

Article 5 –Le contract

Le contrat est formé, sous réserve des dispositions de l'alinéa 4, au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et de l'accomplissement des conditions qui y sont stipulées.

Si le Client a accepté l'offre par voie électronique, OPI Belux confirme sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre.

Article 6- Droit de rétraction lors de la livraison de produits

Les dispositions de cet article sont applicables uniquement aux Clients achetant des articles en ligne chez OPI Belux en tant que consommateurs.

Le Client a le droit de se rétracter du contrat et de renoncer à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables. Le délai de rétraction expire après 14 jours civils à compter du lendemain où le Client, ou un tiers qui a été mandaté par le Client et qui n'est pas le transporteur, reçoit physiquement la propriété du dernier bien.

Pendant cette période, le Client traitera le produit et l'emballage avec soin. Pour des raisons d'hygiène, les produits ne peuvent pas être ouverts, ni utilisés, si le Client souhaite invoquer son droit de rétractation. Si le Client exerce son droit de rétractation, il devra retourner les articles accompagnés de tous leurs accessoires et dans leur emballage d'origine à OPI Belux, conforme aux instructions claires et raisonnables fournies par OPI Belux.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer OPI Beluxde sa décision de se rétracter du contrat via une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple un courrier écrit envoyé par la poste, par fax ou par e-mail). Pour cela, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais il n'y est pas obligé.

“le modèle de formulaire de rétractation”

(Veuillez uniquement remplir et retourner ce formulaire si vous souhaitez résilier le contrat)

À l’attention de OPI Belux, Pl. Peter Benoit 15E/F, 1120 Bruxelles, Belgique, Tel: +32(0)474802322, e-mail: info@opi-belgium.be:

Par la présente, je/nous (*) vous informe/informons (*) que je/nous (*) annule/annulons (*) notre contrat concernant la vente des biens suivants/ fourniture du service suivante (*)

— Commandé le (*)/reçu le (*)

— Nom/noms du consommateur/des consommateurs :

     Adresse du consommateur/des consommateurs :

 

— Signature du consommateur/ des consommateurs :

— Date

(*) Biffer la mention inutile

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client est tenu d'envoyer sa notification indiquant qu'il souhaite exercer son droit de rétractation avant que le délai de rétractation ne soit écoulé.

Le Client est tenu de renvoyer ou de rapporter les biens immédiatement ou, au plus tard, 14 jours civils après le jour où il a notifié OPI Belux (Pl. Peter Benoit 15E/F, 1120 Bruxelles, Belgique) de sa décision de se rétracter du contrat. Le Client est dans les temps s'il retourne les biens avant que le délai de 14 jours civils ne se soit écoulé.

Article 7 –Frais en cas de rétraction

Si le Client exerce son droit de rétractation, les couts de transport les plus élevés seront pour son compte.

OPI Belux remboursera au plus vite au client tous les paiements reçus du client à ce jour, endéans 14 jours civils maximum, à compter du jour ou les produits ont été renvoyés ou annulés. OPI Belux remboursera le Client via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction d'origine.

Avant d'effectuer le remboursement, OPI Belux a le droit d'attendre que tous les biens lui aient été retournés ou que le Client ait fourni la preuve que tous les biens ont été renvoyés, en fonction de ce qui se produit en premier.

Article 8 –Exclusion du droit de rétractation

Si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation, celui-ci ne peut être exclu par OPI Belux que si OPI Belux l'a mentionné clairement dans l'offre, du moins à temps avant la conclusion du contrat.

Seuls les produits suivants peuvent être exclus du droit de rétractation:

1. ceux qui ont été confectionnés par OPI Belux suivant les spécifications du Client;

2. Les produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être renvoyés et dont le scellé a été rompu après la livraison;

3. Les produits qui, après la livraison, ont été définitivement mélangés à d'autres produits en raison de leur nature;

4. ceux dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lesquelles OPI Belux n'a aucune influence.

Article 9 –Le prix

Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix provenant de changements dans les taux de TVA.

Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Les frais de livraison sont inclus.

Article 10 –Conformité et garantie

OPI Belux veille à ce que les produits soient conformes au contact, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de validité et/ou de facilité d'utilisation et aux dispositions légales et/ou prescriptions des autorités publiques en vigueur à la date de conclusion de l'accord.

La garantie fournie par OPI Belux, fabricant ou importateur ne porte pas préjudice aux droits et réclamations auxquels le consommateur peut prétendre vis-à-vis du commerçant, en vertu de la loi et/ou du contrat à distance, à l´égard d´un manquement dans l´exécution des obligations qui incombent au commerçant. 

Article 11 – Livraison et exécution

Le processus de livraison, délai de livraison et les coûts peuvent être consultées sous la rubrique «livraison».

OPI Belux prêtera le plus grand soin possible à la réception et à l’exécution des commandes de produits et à l’évaluation des demandes de prestation de services.

Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiquée à OPI Belux.

En tenant compte des mentions à ce propos se trouvant dans l'article 4 des présentes conditions générales, l’entreprise exécutera les commandes acceptées avec la diligence nécessaire et au plus tard dans les 30 jours sauf si un délai de livraison plus long est convenu. Si la réalisation de la commande est retardée ou si une commande ne peut être exécutée même partiellement, le consommateur en est averti au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Le consommateur a dans ce cas le droit de dissoudre la convention sans frais et de recevoir une indemnité de dommage-intérêt.

En cas de dissolution conformément à l’article précédent, OPI Belux remboursera le montant payé par le consommateur aussi rapidement que possible, et au plus tard dans les 14 jours suivant la dissolution.

Le risque de dommage et/ou de perte des produits repose sur l’entreprise jusqu’au moment de livraison au Client ou à un représentant désigné au préalable, sauf convention expresse différente. La "livraison" est ici synonyme de "à la remise physique du Client."

Les articles sur ce web shop sont livrés uniquement dans la Belgique et le Luxembourg

La livraison se réalise via DPD, service coursier indépendant.

Toute détérioration visible et/ou défaut de qualité d'un article ou tout autre défaut constaté lors de la livraison doit être signalé immédiatement à OPI Belux par le Client, sous peine de déchéance de tout droit.

Le risque en cas de perte ou de dommage est transféré au Client dès le moment où celui-ci (ou un tiers qui a été mandaté par le Client et qui n'est pas le transporteur) reçoit physiquement la propriété des biens, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement. Cependant, le risque est transféré au Client lors de la remise des biens au transporteur, si ce dernier a été engagé pour transporter les biens, non pas par OPI Belux, mais par le Client.

Article 12 - Paiement

Après le placement d’une commande, le Client reçoit directement une confirmation par mail avec le montant totale. Le paiement intégral se passe toujours avant l’expéditiondes produits via paypal.

Article 13–Règlement des plaintes

OPI Belux attache beaucoup d’importance à la satisfaction de ses clients. Le Client peut donc à tout moment prendre contact avec OPI Belux en utilisant les coordonnées fournies dans l'article 1 des conditions générales de vente ou dans la rubrique "Service clientèle".

OPI Belux fera de son mieux pour traiter la demande du client  aussi vite que possible, dans la limite du raisonnable et contactera le Client lors de la réception de chaque question ou plainte pertinente. Dans les situations ayant trait à la garantie, le fabricant doit souvent être impliqué, et par conséquent la résolution des demandes ou des réclamations peut prendre plus longtemps. OPI Belux dispose d’une procédure de plaintes suffisamment connue et traite la plainte conformément à cette procédure.

Chez OPI Belux les réclamations communiquées recevront une réponse dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation exige un délai de traitement plus long que prévu, OPI Belux adressera une réponse dans un délai de 14 jours en accusant réception et en donnant une indication du moment auquel le consommateur pourra escompter une réponse plus détaillé.

Le Client peut faciliter le traitement de sa réclamation en décrivant le plus précisément possible l'objet de la réclamation, et s'il y a lieu, en transmettant une copie de la commande ou à tout le moins le numéro de la commande que nous vous attribuons dans la Confirmation de la Commande. En cas d’absence de réponse d’OPI Belux dans un délai de 5 jours ouvrables, OPI Belux vous invite à reprendre contact. Il peut arriver que certains e-mails soient bloqués par les filtres anti-spam ou ne parviennent pas à OPI Belux, ou que de la correspondance qui est envoyée au Client ne lui parvienne pas.

Article 14–Vie privée

Le responsable du traitement des données, OPI Belux, respecte la loi Belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données personnelles communiquées par le Client seront exclusivement utilisées aux fins suivantes: le traitement de la commande, l’envoi de bulletins d’information, les objectifs publicitaires et/ou de marketing.

Vos données sont traitées comme des informations confidentielles et elles ne seront pas transmises, louées ou vendues à des tiers.

Le Client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Le mot de passe du Client est enregistré sous forme cryptée ; OPI Belux n’a donc pas accès au mot de passe du Client.

Article 15 – Utilisation de cookies

Pendant que le Client visite le site, des «cookies » peuvent être stockés sur le disque dur de son ordinateur. Un cookie est un fichier texte copié par le serveur d’un site Web sur le navigateur de l’ordinateur ou sur l’appareil mobile lorsque le Client consulte ce site Web. Les cookies ne peuvent être utilisés pour l’identification de personnes et peuvent uniquement identifier une machine.

Le Client peut paramétrer son navigateur Internet afin de refuser les cookies, de recevoir un avertissement en cas d’installation d’un cookie ou d’éliminer ensuite les cookies de votre disque dur. Il peut procéder à ces réglages via les paramètres de son navigateur (fonction d’aide). Notez toutefois que certains éléments graphiques ne pourront s’afficher correctement ou que le Client ne pourra pas utiliser certaines applications.

En utilisant le site web d’OPI Belux,le Client consente à l’utilisation de cookies.

Article 16 – Atteinte à la validité – Non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées.

Article 17 - Preuve

Le Client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuve.

Article 18 – Droit applicable – Juge compétent

Ces Conditions générales de vente et l’utilisation du site web (et toutes les relations non- contractuelles résultant de celle-ci) sont soumis et interprétés exclusivement et conformément au droit Belge. En cas de litige relatif à ces conditions générales de vente, vous serez soumis exclusivementaux tribunaux belges de Bruxelles.